Introduction
Le présent document établit les conditions générales d’utilisation de ce site, qui est la propriété d’Europea de Comercio Vilasana, S.L. (EUCOV S.L.), domiciliée à Camino Les Canals, 42 (Pol. Ind. "El Segre") 25191 Lleida. Espagne.
L’accès à ce site confère au visiteur la qualité d’UTILISATEUR. Le dit UTILISATEUR ou n’importe quelle de ses parties sont soumis à la lecture et à l’acceptation des conditions, communications et autres notices légales figurant dans ces clauses.
L’accès aux services de ce site est gratuit et leur visualisation ne requière pas d’inscription ou de registre, sans excepté le fait que EUCOV S.L. se réserve la possibilité de conditionner l’accès a certains services spécifiques avec registre préalable de l’utilisateur, ayant remplit le formulaire correspondant. Si l’utilisateur s’inscrit et apporte des données personnelles avec l’objectif d’accéder à quelque service spécifique, l’enregistrement et le traitement de ces données seront régis par ce qui est établi dans la rubrique Six.
Les liens hypertextes que le site peut contenir et l’usage que l’utilisateur peut en faire sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que par les conditions spécifiques qui sont requises par ces sites.
Tout usage différent à l’usage autorisé n’est pas permis.
Droits et obligations du fournisseur de services
Obligations générales
EUCOV S.L., en tant que fournisseur d’un service, fournira les services offerts dans le présent site et garantira la confidentialité des communications qui peuvent exister avec l’utilisateur ainsi que répondre aux réclamations qui peuvent apparaître.
Ce site ne collecte aucunes informations personnelles de ses visiteurs sauf dans les cas où l’utilisateur donne librement et volontairement ces données.
Modifications
EUCOV S.L., avec l’objectif d’améliorer les services fournis par le site, se réserve le droit de modifier, élargir ou supprimer temporairement les services fournis, la configuration, les spécificités techniques et les contenus du site à tout moment et sans préavis.
Droits et obligations de l’utilisateur
Conditions d’Utilisation
À tout moment, l’utilisateur doit réaliser un bon usage des services fournis dans ce site, de cette façon, l’utilisateur ne doit pas réaliser des activités illicites ou lesquelles étant contraires à la présente loi.
Dans ce sens, les UTILISATEURS acceptent de:
- Ne pas réaliser, moyennant les services mis a disposition par EUCOV S.L., d’actions qui pourraient engendrer ou causer d’altération de quelque sorte que ce soit de ses contenus.
- Ne pas faire obstacle au bon fonctionnement de ce site.
- Ne pas créer de problèmes techniques de n’importe quelle sorte.
- Ne pas transférer des éléments portant des virus informatiques qui puissent abîmer, ou interférer ou paralyser totalement ou partiellement le présent site.
- Ne pas intervenir ou modifier le mail des autres utilisateurs.
L’UTILISATEUR est autorisé à voir toute l’information contenue dans le présent site, ainsi qu’à faire des reproductions privées du dit site dans ses systèmes informatiques, pourvu que de tels contenus soient utilisés pour un usage exclusif et ne soient cédés à un tiers.
Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le fonctionnement du site et de ses services
Accès
Tant l’accès au site que l’usage de l’information qu’il contient qui peut y être réalisé sont de la responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR, de cette façon, EUCOV S.L. n’est pas responsable d’aucune conséquence, dommage ou préjudice qui peuvent résulter d’un tel accès ou usage de l’information, sauf toutes les actions résultant de l’application des dispositions légales auxquelles il doit se soumettre dans la stricte réalisation de son activité.
Fonctionnement du site
EUCOV S.L. ne garantie pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du présent site ni des services offerts.
De cette façon, EUCOV S.L. n’est pas responsable des possibles dommages ou préjudices, quels qu’ils soient, qui peuvent résulter de la terminaison de la disponibilité ou de la continuité du fonctionnement de ce site et ses services.
Pourtant, EUCOV S.L. s’engage à faire de son mieux pour maintenir la disponibilité continue tant du site que des services offerts.
Autres
EUCOV S.L. ne garantit pas être responsable des préjudices et dommages, quels qu’ils soient, dus aux circonstances suivantes:
- La prise de connaissance un tiers non-autorisés sur les circonstances d’accès et usage faits par les utilisateurs du site et de ses services.
- L’existence de virus et d’autres éléments dans les contenus de ce site qui peuvent produire des altérations du système informatique (software et hardware) de l’UTILISATEUR ou des documents électroniques et des fichiers sauvegardés dans leur système informatique.
- L’existence d’erreurs pendant l’accès au site et aux contenus. Par conséquent, l’UTILISATEUR exempte EUCOV S.L. de n’importe qu’elle responsabilité concernant la fiabilité, l’utilité ou les expectatives que le site peut créer.
Propriété intellectuelle
EUCOV S.L. est titulaire tant des droits de propriété intellectuelle contenus dans ce site que des différents éléments qu’il contient, sauf s’il est indiqué qu’ils appartiennent à un autre titulaire, dans ce cas les droits exclusifs de reproduction, distribution, communication et modification seront alors de ce fait, la propriété de ces titulaires.
Le design, les cartes, les graphiques, les marques, les enseignes, les signes et logos distinctifs de EUCOV S.L., frames, banners, software et différents codes sources et objets, etc. de ce site appartiennent à EUCOV S.L. qui possède exclusivement les droits d’exploitation de tous les dits antérieurs.
L’utilisateur qui accède à ce site ne peut pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder ou vendre les éléments préalablement nommés ni créer de nouveaux produits ou services dérivés des informations collectées.
Il est seulement autorisé la visualisation et charge pour l’usage personnel et non commercial de l’UTILISATEUR, sans qu’il puisse le mettre à disposition d’un tiers.
La modification de ce site par l’UTILISATEUR est totalement interdite, ainsi que les actions qui peuvent affecter les contenus tels que liens ou de même sorte.
EUCOV S.L. prendra soin pour que les contenus de ce site ne soient pas à caractère pornographique, raciste, discriminatoire, diffamatoire ou violent.
Aucune reproduction, distribution, communication et modification des contenus qui ne soient pas autorisées par les titulaires sont considérées comme une infraction des droits de propriété intellectuelle protégés par la Loi.
EUCOV S.L. pourra exercer toutes les actions administratives, civiles ou pénales correspondantes en cas d’infraction de ces droits par l’UTILISATEUR.
Liens hypertextes
S’il s’avère que le présent site contienne des liens vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par EUCOV S.L., cette entreprise déclare qu’elle n’a pas le contrôle d’aucun de ces sites. Les liens qui peuvent être contenus dans ce site seront offerts, seulement, comme références informatives, sans aucune évaluation des contenus, propriétaires, services ou produits offerts.
En ces termes, EUCOV S.L. ne peut pas être porté responsable des services fournis par les dits tiers pour n’importe quelles griefs et demandes qui peuvent êtres émises en relation avec ces tiers.
Politique de confidentialité. Protection de données à caractère personnel
Protection de donnés à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées à partir de ce site seront ajoutées au fichier dont EUCOV S.L. est responsable.
De cette façon, l’information collecté par EUCOV S.L. à partir du site sera gérée avec la plus grande confidentialité et toujours selon ce qui est établi par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre 1999, sur la Protection de Données à Caractère Personnel (ici connue comme LOPD).
De la même façon, EUCOV S.L. accepte de ne pas utiliser les données à caractère personnel qui font l’objet de traitement à des fins incompatibles avec lesquelles ces données ont étés collectées.
Sécurité dans le traitement, procédures informatiques et sauvegarde des données
EUCOV S.L. déclare et garantie qu’elle maintient les niveaux de sécurité de protection de données personnelles en suivant le Décret Royal 1720/2007 du 21 de décembre, qui approuve les Régulations de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection de données à caractère personnel (ici connue comme RLOPD) et qui a mis en fonctionnement toutes les mesures techniques et d’organisation et les a rendues disponibles pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé et le vol des données facilitées par l’UTILISATEUR.
Droit d’accès, Rectification, Annulation et Opposition
EUCOV S.L. est le responsable de toutes les données qui sont collectées à partir des différentes rubriques du site. Si vous le désirez, vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition inscrits dans la LOPD, en communicant par écrit à EUCOV S.L. domiciliée à Camino Les Canals, 42 (Pol. Ind. "El Segre") 25191 Lleida. Espagne, mél: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Liens hypertextes
La Politique de Confidentialité présentée s’applique au site et n’est pas garantie via l’accès par d’autres liens, ni les liens de ce site vers d’autres sites.
Juridiction et loi compétentes
Les présentes Conditions Générales d’Usage et Navigation, ainsi qu’aucune autre relation entre utilisateur et EUCOV S.L. sont réglées par la loi espagnole.
S’il y a quelque sorte de litige dérivé de l’existence ou contenus des présentes Conditions Générales ou des rapports entre utilisateur et EUCOV S.L., les deux parties, en renonçant à n’importe quelle autre juridiction qui peut correspondre, se soumettent à la juridiction et loi des courts d’appel de Lleida (Lleida- Espagne).
Prix
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